objectifs
Gagner en temps et en efficacité ; Se libérer d'un certain nombre de tâches administratives fastidieuses relatives aux Maladies Professionnelles ; Maîtriser le processus et les délais de déclaration ainsi que les relations avec les organismes de Sécurité Sociale ; Cotiser sur un taux Accident du Travail maîtrisé.
capsecur conseil :
- Analyse la déclaration de Maladie Professionnelle établie par le salarié
- Etablit le rapport employeur pour répondre à l’instruction du dossier de la CPAM (légitimité de la maladie, respect des délais, vérification des travaux effectués et des emplois antérieurs, demande éventuelle de compte spécial...)
- Assure le suivi administratif (questionnaires CPAM complémentaires, demande de communication de pièces, procédure devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles - CRRMP...)
l’entreprise :
- Fait ainsi valoir ses droits dans le respect des procédures
- Prévient sa responsabilité
- Limite l’impact financier des Maladies Professionnelles
Nous pouvons également mettre en œuvre des actions sur les Maladies Professionnelles pour réduire le taux de cotisation AT.
plus
+ Une expertise de plus de 300 dossiers de Maladies Professionnelles traités, chaque année, pour le compte de nos clients en collaboration avec des avocats si nécessaire.
+ Des formations personnalisées sont réalisables.
Décret du 29 juillet 2009
Nouvelles obligations
