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Matinées d'information
Le nouveau décret AT/MP et ses enjeux
Autour d’un petit-déjeuner convivial, une trentaine de sociétés telles que YEO INTERNATIONAL, EDF, LYONNAISE DES EAUX ou CEGELEC ont participé à nos matinées d’information du mois de mai à Toulouse et Bordeaux.
Objectif :
• Connaître le nouveau dispositif réglementaire ;
• Maitriser l’émission de réserves sur les accidents litigieux ;
• Gérer les nouveaux délais de contestation.
En effet, depuis le 1er janvier 2010, le décret du 29 juillet2009 a modifié l’ensemble de la procédure d’instruction des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.
• Connaître le nouveau dispositif réglementaire ;
• Maitriser l’émission de réserves sur les accidents litigieux ;
• Gérer les nouveaux délais de contestation.
En effet, depuis le 1er janvier 2010, le décret du 29 juillet
Cette reforme change de façon significative la méthode de traitement des AT/MP et représente de réels enjeux pour les entreprises.
• Quels sont les impacts de cette reforme pour votre entreprise ?
• Le traitement de vos déclarations AT/MP est-il adapté ?
Lors de ces matinées, les participants ont pu répondre à ces questions et échanger sur ce sujet avec notre intervenante Karine Delibie.
Vous n'avez pas eu l'occasion de participer à ces matinées... Vous avez des questions sur ce sujet... N'hésitez pas à nous contacter !
Autres informations en ligne :
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► Testez ensuite vos connaissances...
Quizz AT/MP : La contestation de la décision de la CPAM
Quizz AT/MP : Les réserves
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