Si prise en charge par la CPAM :
Incidence de la décision pour l'employeur :
- Le coût de cet AT/MP sera imputé sur son compte employeur ;
- La décision de la CPAM devra être motivée.
Le décret du 29 juillet 2009 indique que la notification sera envoyée à l'employeur par tout moyen permettant d'en déterminer la date de réception.
_La lettre Recommandée avec Accusé de Réception ne sera peut-être pas le seul _moyen utilisé. En effet, les Nouvelles Technologies de l'Information et de_la _Communication (NTIC) comme l'email ou le fax, permettent aussi de déterminer ______la date de réception !
Incidence de la décision pour le salarié :
- Il sera indemnisé au titre de la législation professionnelle ;
- Il recevra également la notification de la décision de la CPAM en lettre simple.