Cerfa 11383 :: s’y repérer dans la gestion des AT et maladies professionnelles

Cerfa 11383 est le nom de code du document à présenter aux professionnels de santé pour les prestations médicales liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Cerfa 11383 fait partie des formalités administratives relatives à un AT ou à une MP. L'employeur doit le délivrer à son salarié, c'est lui qui permettra le remboursement des soins. C'est la feuille d'accident du salarié. En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit en outre adresser une attestation de salaire à la Caisse, en même temps que le formulaire Cerfa 11383.

Le formulaire Cerfa 11383 se présente en deux parties, car la partie 1 doit être présentée systématiquement par la victime au corps médical (hôpital, pharmacien, laboratoire...), et la partie 2 doit être compléter par les praticiens afin d'attester de leurs prestations. Au final, Cerfa 11383 est à intégrer dans le dossier complet de déclaration d'accident du travail.

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