Capsecur Conseil

mentions légales

Le site capsecur.com est exploité par la société Capsecur Conseil, 62/64, cours Albert Thomas 69371 Lyon Cedex 08, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 440 238 970.

Capsecur Conseil vous offre l’accès et l’utilisation de son site capsecur.com suivant les dispositions et conditions suivantes :

Données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site capsecur.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site capsecur.com disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

Capsecur Conseil
62/64, Cours Albert Thomas
69371 Lyon Cedex 08

Tél. 04 37 53 24 30
Fax 04 37 53 24 64
Email : contact@capsecur.fr

Propriétés intellectuelles
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site capsecur.com, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle.

Capsecur Conseil, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

Liens
Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation et d’un contrat.

Par ailleurs, la société Capsecur Conseil ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site web.

Un lien à partir du site www.capsecur.com vers un autre site n’implique en aucun cas la responsabilité de Capsecur quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites. La société Capsecur Conseil n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers.

D’autre part, le site www.capsecur.com peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. La société décline dans ce cas toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

Garanties
Capsecur Conseil s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Capsecur Conseil ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site. Capsecur Conseil ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.

De même, la Société n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.