conseil et assistance dans la gestion de vos MP

objectifs

• Gagner en temps et en efficacité ;
• Se libérer d'un certain nombre de tâches administratives fastidieuses relatives aux Maladies Professionnelles ;
• Maîtriser le processus et les délais de déclaration ainsi que les relations avec les organismes de Sécurité Sociale ;
• Cotiser sur un taux Accident du Travail maîtrisé.

Capsecur Conseil :

- Analyse la déclaration de Maladie Professionnelle établie par le salarié
- Etablit le rapport employeur pour répondre à l’instruction du dossier de la CPAM (légitimité de la maladie, respect des délais, vérification des travaux effectués et des emplois antérieurs, demande éventuelle de compte spécial...)
- Assure le suivi administratif (questionnaires CPAM complémentaires, demande de communication de pièces, procédure devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles - CRRMP...)

l’entreprise :

- Fait ainsi valoir ses droits dans le respect des procédures
- Prévient sa responsabilité
- Limite l’impact financier des Maladies Professionnelles

Nous pouvons également mettre en œuvre des actions sur les Maladies Professionnelles pour réduire le taux de cotisation AT.

plus

+ Une expertise de plus de 600 dossiers de Maladies Professionnelles traités, chaque année, pour le compte de nos clients en collaboration avec des avocats si nécessaire.
+ Des formations personnalisées sont réalisables.

Rappel : nouvelles réglementations

Décret du 29 juillet 2009 -> impact financier
Décret du 05 juillet 2010 -> tarification AT/MP

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