Capsecur Conseil

déclarer ses AT et gérer ses MP : changements règlementaires

Nous vous proposons une journée de formation pour approfondir vos connaissances fondamentales en matière de déclarations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Outre l’acquisition de réflexes de vigilance pour une gestion quotidienne, les participants pourront appréhender les changements règlementaires issus des 2 décrets de 2009 et 2010 relatifs à la gestion et au paiement des AT/MP.

objectifs

  • Connaître les droits et les obligations des salariés ainsi que des employeurs en matière d’Accident du Travail et comprendre le processus des Maladies Professionnelles ;
  • Connaître et respecter les règles relatives à la procédure d’instruction des AT/MP ;
  • Maîtriser les motifs de contestation d’un Accident du Travail et connaître les délais de contestations des AT/MP vis à vis des organismes sociaux ;
  • Maîtriser les enjeux de la réforme de la tarification des AT/MP et optimiser ainsi la gestion juridique et financière de l’entreprise.

public

Responsable des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier, préventeur, infirmière... toute personne établissant les déclarations Accident du Travail.

outils pégagogiques

  • Diaporama
  • Fiches techniques
  • Cas pratiques

durée

1 journée

plus

+ Une expertise de plus de 20 000 déclarations établies au niveau national chaque année.
+ Un retour sur investissement garanti dès les premiers accidents rejetés par la CPAM.
+ Hotline comprise.



Réalisable sur mesure et sur site sur toute la France

ALERTE 2012

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation tarification AT/MP issue du décret du 05 juillet 2010.

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   documentation gratuite

Guide pratique AT MP
Suite aux modifications règlementaires impactant
l'instruction et la tarification
des AT/MP, ce guide pratique
est en cours d'actualisation.
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