responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité

Destinée au chef d'entreprise et à tout personnel d'encadrement, cette formation permet de connaître l'étendue et les enjeux des responsabilités, en matière d'hygiène et de sécurité, de chaque acteur dans l'entreprise. Nous proposons des mesures à adopter pour prévenir la responsabilité de l’entreprise et impliquer chaque salarié dans les actions de prévention.

objectifs

• Connaître à quel moment sa responsabilité peut être engagée : distinction entre responsabilité individuelle des salariés et responsabilité de l'entreprise ;
• Maîtriser les enjeux et les conséquences de l'engagement de sa responsabilité ;
• Prévenir sa responsabilité.

public

Ingénieur sécurité, directeur ressources humaines, chef d’entreprise, responsable opérationnel.

outils pédagogiques

• Diaporama
• Cas pratiques
• Jurisprudences

durée

• 1/2 journée pour l’encadrement
• 1 journée pour les dirigeants

Réalisable sur mesure et sur site sur toute la France

plus

+ La prévention et le droit à la portée de tous grâce à nos formateurs, juristes spécialisés dans la gestion des risques professionnels.

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