CSTMD - Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses

contexte réglementaire :

L’arrêté du 1er juin 2001, fixant l’application de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR), impose dans le paragraphe 1-8-3 “que les entreprises dont l’activité comporte des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports doivent désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens, ou l’environnement”.

objectifs

• Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses ;
• Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses ;
• Assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise ou le cas échéant à l’autorité publique.

public

Toute entreprise dont l’activité nécessite le transport / chargement / déchargement de marchandises dangereuses.

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