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les maladies professionnelles sous les feux de l’actualité

Un décret de 2009 vient modifier les textes de loi relatifs aux maladies professionnelles

C'est à partir du 1er janvier 2010 que tout change côté maladie professionnelle. « Tout », le terme est un peu fort, puisque la base reste la même, en revanche les dispositions relatives aux délais d'instruction des maladies professionnelles, aux règles de réserve, à l'information préalable de l'employeur et à la notification des décisions des organismes de sécurité sociale seront modifiées, tout comme les délais de contestation.

Le principe d'indépendance des rapports, socle des textes régissant les maladies professionnelles, n'est en revanche pas remis en cause.

avec capsecur conseil, tenez-vous à jour sur la réglementation liée aux maladies professionnelles

Vous êtes une PME, et pour la première fois vous voilà face à un cas de maladie professionnelle pour un de vos collaborateurs ? Vous êtes un grand groupe et vous souhaitez optimiser votre gestion des maladies professionnelles et arrêts de travail ? Capsecur Conseil met à votre disposition tout son savoir faire en matière de prévention et de maîtrise des maladies professionnelles. Pour plus de renseignements, contactez notre équipe de consultants Capsecur Conseil.

Si vous désirez en savoir davantage sur la gestion des maladies professionnelles, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 



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