taux AT

comment est calculé le taux AT ?

Le taux AT est ce que paye chaque année un établissement à l'URSSAF, uniquement pour rembourser le coût des accidents du travail

La complexité réside dans le fait que ce taux AT varie selon les entreprises. Plusieurs paramètres entrent en compte dans le calcul du taux AT. Le premier critère d'évaluation du taux AT est l'activité de l'entreprise : son code risque. Chaque année, un arrêté ministériel définit le barème des codes risques et le taux AT collectif s'y rapportant.

L'autre critère de calcul du taux AT est la masse salariale. Celle-ci concerne l'effectif globale de l'entreprise, et non simplement l'établissement. Enfin, la sinistralité de l'entreprise est intégrée dans ce taux AT : pour cela, la CRAM indique la liste nominative des victimes de l'entreprise, et la gravité des sinistres, pour une année civile.

capsecur conseil peut agir sur votre taux AT

Vous souhaitez mettre en oeuvre une gestion financière active et optimiser par des moyens juridiques le coût de votre politique sociale, sans pour autant lui faire perdre de son efficacité ? Capsecur Conseil peut vous indiquer les moyens de réduire votre taux AT. Pour cela, nous vous apprendrons à éplucher votre compte employeur et à vérifier le calcul de votre taux AT par la CRAM. Plus de renseignement sur notre catalogue de prestations AT sur le site internet de Capsecur Conseil.

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