QUIZZ

Le 15 février 2010, la CPAM accepte un AT/MP et envoie sa décision à l'employeur...
 

Q1 - Peut-il la contester ?

  Oui Non Oui, mais seulement s'il a émis des __réserves lors de la déclaration __initiale

Q2
- Dans quel délai ?

Jusqu'au __paiement
__du taux AT

 
2 mois Jusqu'à l'imputation sur le compte __employeur
 

Q3 -
Auprès de qui ?

  CRA TASS TCI Prud'hommes
 

Q4 -
Lorsqu'un employeur conteste une décision de la CPAM et obtient gain de cause, quelles sont les conséquences ? (plusieurs réponses possibles)

Il ne payera pas l'AT Le salarié devra rembourser la CPAM
Le salarié sera indemnisé au titre de
__la maladie

 
Cela ne change rien pour le salarié

Q5 -
Qui payera alors l'AT ?

 La CPAM La branche AT/MP Le salarié
 
 Le contribuable

Q6 -
Le salarié a-t-il le même pouvoir de contestation des décisions de la CPAM que l'employeur ?

  Oui Non 

 

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