Réponse

BRAVO !

Lorsque la CPAM accepte un AT/MP, l'employeur le paye à travers son taux AT.
Ainsi il a toujours le droit de contester la décision de la CPAM, même s'il n'a pas émis de réserves sur la déclaration.

_L'employeur doit motiver sa contestation. Elle doit porter obligatoirement sur les _circonstances, le temps et le lieu du travail.


Pensez à vérifier le respect des procédures par la CPAM !

 
 

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