FAUX...
A compter du 1er janvier 2010, la contestation est possible dans un délai maximal de
2 mois suivant la décision de prise en charge de la CPAM. Après il sera trop tard !
_Vous allez recevoir, début 2010, votre taux AT 2010 pour payer les Accidents du _Travail inscrits sur vos comptes employeur 2006, 2007 et 2008.
_L'ancienne réglementation s'applique toujours. La contestation est donc possible ______dans les 2 à 5 ans après l'AT/MP.
Pensez à modifier vos process de gestion des AT/MP au risque de voir votre taux de cotisation exploser dans les 2 ans !