Déclaration accident travail

Déclaration d’un accident du travail : un guide synthétique

En terme de support à la déclaration d'un accident du travail, le guide synthétique paraît l'outil le plus efficace pour les DRH.

 Les formalités administratives relatives à la déclaration d'un accident du travail sont extrêmement précises. On n'accomplira pas les mêmes démarches par exemple s'il s'agit d'un salarié ou d'un salarié intérimaire. De même, la victime a des devoirs vis-à-vis de la déclaration de son accident du travail à son employeur, selon le Code de la Sécurité Sociale. L'employeur, quant à lui, doit faire remonter auprès de la CPAM de la victime toutes les déclarations d'accident du travail dont il a eu connaissance. Il ne dispose pour cela que de 48h.

 Pour les salariés intérimaires, ce délai de déclaration d'accident du travail est reporté à 24h, et l'employeur doit prévenir à la fois l'inspecteur du travail, l'entreprise de travail temporaire, et le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie.

 

 

Capsecur Conseil met à votre disposition un guide exhaustif de la déclaration des accidents du travail

Ce guide pratique est une véritable mine d'or pour la déclaration des accidents du travail : tout y est récapitulé. Capsecur Conseil vous y explique par exemple comment rédiger vos DAT avec plus d'efficacité. Vous pourrez également y découvrir le programme de formation mis en place par Capsecur Conseil pour approfondir vos connaissances et optimiser vos déclarations d'accidents du travail. Pour recevoir ce guide, contactez directement Capsecur Conseil. 

Si vous désirez avoir plus de conseils pour déclarer les accidents du travail dans votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter.