faute inexcusable

anticiper les conséquences de la faute inexcusable

L'employeur étant le garant de la sécurité de ses employés, toute négligence consciente peut être considérée comme une faute inexcusable.

En matière d'accidents du travail, la faute inexcusable est définie comme tout accident professionnel dû à la négligence par l'employeur du danger auquel le salarié était exposé. Chaque employeur est en effet tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses employés des accidents du travail. S'il ne tient pas cette obligation, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable.

Les conséquences de la faute inexcusable peuvent être lourdes humainement, juridiquement et financièrement. C'est la raison pour laquelle la plupart des entreprises font appel à un expert en gestion des accidents du travail pour s'assurer qu'elles ont bien fait le tour de tous les risques professionnels.

capsecur conseil évite aux entreprises d’être confrontées aux conséquences de la faute inexcusable

Capsecur conseil est là pour vous faire prendre conscience de tous les dangers que peuvent encourir vos salariés et vous préconise le ou les plans d'action à mettre en œuvre suivant des critères de priorité. En effet, la faute inexcusable doit prouver que l'employeur avait conscience du danger, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires en matière de prévention. Capsecur conseil intervient en amont pour qu'aucune faute ne puisse être qualifiée d'inexcusable.

Si vous désirez en savoir davantage sur la faute inexcusable, n'hésitez pas à nous contacter.

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