Taux d'incapacité et compte employeur : la gestion des MP est une affaire complexe, que de plus en plus d'entreprises confient à des experts
Concrètement, qu'est-ce qu'un taux d'incapacité, et à quoi sert le compte employeur ? L'incapacité est constatée lorsque une infirmité consécutive à un AT subsiste. Cela signifie qu'elle n'est pas comptabilisée à partir de l'AT, mais à partir de la fin de la période transitoire que constituent les soins liés à l'AT. On dit alors que l'incapacité débute à la date de consolidation des lésions. L'incapacité peut-être permanente ou partielle.
Le compte employeur, quant à lui, est le relevé de ce que prélève la caisse primaire qui a fait l'avance du capital ou de la rente à la victime d'incapacité.
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